STATUTS DE L’UNIVERSITÉ POPULAIRE GRAINES DE SAVOIRS

PRÉAMBULE
Pour tous ceux qui désirent mieux appréhender le monde dans sa complexité et devenir des
citoyens actifs et autonomes, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
dénommée : UNIVERSITÉ POPULAIRE (UP) GRAINES DE SAVOIRS.
L’association promeut la liberté de pensée, l’égalité des droits et des chances, la solidarité et
la laïcité dans un esprit de mixité sociale et de coopération.
L’association vise à développer des formes nouvelles de diffusion des savoirs pour contribuer
à l’émancipation humaine par l’accès à des connaissances et à la pensée critique.
L’association souhaite démocratiser l’accès à la culture sous toutes ses formes.
Elle est un espace de formation, de discussion et de débat en direction des enfants, des
adolescents et des adultes.
Association d’éducation populaire, l’UNIVERSITÉ POPULAIRE sera particulièrement
attentive à la qualité de l’argumentation, à la pluralité des échanges, au sens des mots et à la
réalité des faits.

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, pour
une durée indéterminée, ayant pour titre : UNIVERSITÉ POPULAIRE GRAINES DE
SAVOIRS et ayant vocation à œuvrer sur l’ensemble du département des Alpes-de-Haute-
Provence. L’UP est ouverte à tous, sans délimitation territoriale.

Article 2 : Objet
Celui-ci est indiqué dans le préambule.

Article 3 : Siège social
Le siège social est situé à 04300 Forcalquier.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’organisation de cycles de cours, ateliers, conférences, débats…
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association mentionné dans le préambule.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Qualité de membre, admission et adhésion
Sont membres de l’association les personnes physiques qui adhèrent au préambule des
présents statuts et qui ont acquitté la cotisation annuelle. Elles ont une voix délibérative lors
de l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs
parents ou tuteurs légaux.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association,
Statuts de l’Université populaire Graines de Savoirs révisés le 1er octobre 2021 – page 1
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave ou non-respect du préambule des présents statuts ; le membre concerné
ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le
conseil d’administration.

Titre III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation. Toutefois, seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée
générale ont le droit de vote. Les membres âgés de moins de 16 ans ont voix consultative.
L’assemblée générale, convoquée quinze jours avant, se réunira une fois par an. Son ordre du
jour est fixé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale renouvelle chaque année le conseil d’administration, approuve les
comptes et le rapport moral.
Ces délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée
générale.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, sur un ordre du jour ne
comportant pas de « questions diverses », à la demande du président, de la majorité du conseil
d’administration ou des 2/3 des membres de l’association.

Article 9 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 9 membres
élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale élit au sein du conseil d’administration un bureau composé de : un(e)
président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e) s, un(e) ou plusieurs secrétaire(s), un(e) ou
plusieurs trésorier(s)(ières).
Le conseil d’administration convoqué par le président ou par la moitié plus un de ses
membres se réunit au minimum 2 fois par an.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle au plus tard le 30 juin.

Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration fixe les modalités pratiques du
fonctionnement de l’association. Applicable dès son établissement, il devra être approuvé ou
modifié par l’assemblée générale suivante.
En particulier, il distinguera les activités réservées aux membres de l’association de celles
ouvertes à tout public ainsi que celles qui seront gratuites de celles qui seront payantes.

Article 11 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par :
- la cotisation de ses membres,
- les subventions et aides publiques,
- les dons et legs,
- le produit des manifestations et des activités de toute nature organisées par l’association,
- tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi, après accord du conseil
d’administration.

Article 12 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire et ce à la
majorité des 2/3 des membres présents.
Statuts de l’Université populaire Graines de Savoirs révisés le 1er octobre 2021 – page 2

Article 13 : Adhésion à l’AUPF
L’association adhère à l’Association des universités populaires de France (AUPF).

Article 14 : Dissolution de l’association
Seule une assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association.
Cette assemblée générale extraordinaire doit compter au moins la moitié plus un des membres
de l’association.
Si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée
dans les quinze jours sans obligation de quorum.
En cas de dissolution, le reliquat de l’actif sera dévolu à une association à but non lucratif.

Certifié conforme aux délibérations de l’assemblée générale ordinaire du 1re octobre 2021,

La présidente,
Odile Chenevez

Les vice-présidents,
Jean-Louis Odekerken
François Longchamp

L’Université Populaire Graines de Savoirs est une association loi 1901.

La déclaration à la Sous Préfecture de Forcalquier a été faite le 23 juillet 2012 (Association n° W044001642).

Publiée au Journal Officiel du 4 août 2012

Siège social : Mairie de Forcalquier, 04300 Forcalquier

L’Assemblée générale de l’Université Populaire
Graines de Savoirs se tient
une fois par an, généralement au mois de septembre.

Tous les membres et sympathisants sont prévenus par mail au moins 15 jours à l’avance